J.O. 60 du 12 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 février 2005 approuvant les servitudes aéronautiques de dégagement d'un aérodrome

NOR : EQUA0500357A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 25 février 2005, est approuvé le plan des servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Chavenay-Villepreux :

- plan d'ensemble CV 100a index C ;

- notice explicative ;

- liste des obstacles ;

- état des bornes de repérage des axes des bandes.

Les plans et les pièces annexées sont déposés à la mairie des communes concernées suivantes : Chavenay, Les Clayes-sous-Bois, Davron, Feucherolles, Plaisir, Saint-Nom-la-Bretèche, Thiverval-Grignon, Villepreux.